Chômage partiel : dernières précisions 14 mai 2020 Devenu l’une des pierres angulaires du dispositif de gestion de crise du COVID-19, l’activité partielle a subi de nombreux aménagements depuis un mois : il aura fallu pas moins de trois décrets, trois ordonnances et cinq mises à jours d’un Questions / Réponses (qui, rappelons-le, n’a pas de réelle valeur juridique) pour dessiner les contours d’un dispositif qui était jusque-là relativement peu utilisé, au risque de contradictions, revirements et questions laissées sans réponse.
Mise à jour de son plan de prévention avec les entreprises extérieures 14 mai 2020 Les mesures françaises de prévention à prendre vis-à-vis des salariés dans le cadre de la reprise d’activité ont été précisées par les services du ministère du travail.
Mesures fiscales et sociales françaises en réponse à l'épidémie de COVID-19 : mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie et du tourisme 11 mai 2020 Les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, de l’hébergement, de l’évènementiel et du spectacle vont bénéficier de mesures spéciales telles que l’annulation de certaines charges fiscales et sociales. Une partie de ces mesures ont d’ores et déjà été précisées par un communiqué ministériel du 24 avril 2020, qui vise les professionnels des hôtels, des cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat français durant la crise du COVID-19 ne pourront pas distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 6 mai 2020 Le Ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué le 27 mars 2020 que les grandes entreprises bénéficiant d’aides de l’Etat français doivent s’engager à ne pas verser de dividendes (en France ou à l’étranger) ni procéder à des rachats d’actions en 2020.
Dentons Paris conseille MicroPort dans le cadre de son investissement au capital de la medtech française Robocath 4 mai 2020 Dentons Paris a conseillé MicroPort, leader mondial spécialisé dans le développement, la production et la commercialisation de dispositifs médicaux pour le traitement des maladies vasculaires, côté à la bourse de Hong-Kong, dans le cadre de son investissement au capital de la medtech française Robocath et de la mise en place d’un partenariat stratégique avec cette société innovante en vue de la création d’une joint-venture en Chine.
Mesures fiscales françaises en réponse à l'épidémie de COVID-19 4 mai 2020 Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles visant à permettre aux entreprises en difficulté de bénéficier du report de certaines échéances fiscales et de certains allègements fiscaux.
Rattagan Macchiavello Arocena annonce son association avec Dentons et devient le plus grand cabinet d'avocats global d’Argentine 4 mai 2020 Dentons Rattagan Macchiavello Arocena est désormais le plus grand cabinet d'avocats global d’Argentine et le premier cabinet véritablement panaméricain et caribéen dans l'histoire de la profession.
Rattagan Macchiavello Arocena annonce son rapprochement avec Dentons et devient le plus grand cabinet d'avocats global d’Argentine 4 mai 2020 Rattagan Macchiavello Arocena, un des leaders du marché juridique argentin, s’associe avec le plus grand cabinet d'avocats au monde, Dentons, se positionnant ainsi comme le plus grand cabinet d’avocats global du pays.
Dentons Paris promeut trois nouveaux Counsel 23 avril 2020 Dentons Paris a le plaisir d’annoncer la nomination de trois nouveaux Counsel.
Coopération entre entreprises liée au Covid-19 – Droit de la concurrence – Mesures transitoires 21 avril 2020 La crise du Covid-19 crée d’importants besoins de coopération entre entreprises et parfois entre concurrents, notamment dans la production et distribution de produits essentiels, comme notamment les produits de santé et les médicaments, afin de faire face à la pénurie.